Mentions Légales, Disclosures RGPD & Archives de Transparence

Consultez l'ensemble de nos informations juridiques statutaires, nos politiques de respect de la vie privée conformes au RGPD et notre charte de transparence financière.

I. Mentions Légales Obligatoires (Loi Confiance dans l'Économie Numérique)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du site internet de l'ACCA de Crupies l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif :

• Propriétaire du site : Association Communale de Chasse Agréée de Crupies (ACCA), association sans but lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : REFUGE DE LA CHASSE, 26460 CRUPIES, France.
• Identifiants d'enregistrement : Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W261000379. Numéro de Système d'Enregistrement au Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIREN) : 832549687.
• Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre Gontard, agissant en qualité de Président en exercice du conseil d'administration de l'ACCA de Crupies.
• Prestataire d'Hébergement : Ce site internet d'utilité publique est hébergé techniquement à l'aide des infrastructures sécurisées de la société :
  Hostinger International Ltd
  Švitrigailos g. 34, Vilnius 03230, Lituanie
  Téléphone de contact : +37064503378
  Site Web : www.hostinger.com
• Responsable du traitement des données (RGPD) : Le secrétariat général de l'ACCA de Crupies, joignable à l'adresse de contact non-commerciale : ycidgdkxbys@gmail.com.

II. Charte de Transparence Financière & Neutralité Commerciale

L'ACCA de Crupies exerce ses attributions réglementaires de régulation et de sauvegarde environnementale sous le contrôle direct de la Préfecture de la Drôme et de la Direction Départementale des Territoires (DDT). À ce titre, notre charte de transparence financière impose le respect absolu de règles déontologiques rigoureuses visant à exclure toute velléité commerciale ou lucrative de nos opérations :

Aucun bien, produit, équipement cynégétique, licence de divertissement ou service d'accompagnement payant n'est commercialisé ou proposé au public via cette plateforme internet ou au sein du Refuge de la Chasse. Toutes les ressources reçues par l'association — qu'il s'agisse de cotisations territoriales statutaires de nos membres sociétaires communaux, de subventions de l'État ou de dons désintéressés de particuliers ou d'agriculteurs de Crupies — sont exclusivement affectées au financement direct de nos projets d'utilité publique (curage de mares fauniques, pose d'enclos électriques protecteurs contre le grand gibier, balisage de sécurité forestière).

Les comptes de l'ACCA de Crupies font l'objet d'un examen minutieux et d'un audit de régularité mené par un commissaire aux comptes agréé lors de notre clôture budgétaire annuelle, puis sont transmis aux services préfectoraux de la Drôme. Les citoyens de la commune peuvent solliciter gratuitement la consultation papier de notre grand livre d'écritures budgétaires en écrivant directement au Secrétariat Général.

III. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'ACCA de Crupies s'engage fermement à respecter la vie privée des internautes et des demandeurs de renseignements, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée.

Les informations à caractère personnel collectées par le biais de nos formulaires de contact ou de demandes d'adhésion d'utilité publique (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement interne crypté et exclusivement réservé au secrétariat général de l'association. Ces données ne sont sous aucun prétexte revendues, échangées, partagées ou transmises à des tiers ou à des sociétés de démarchage commercial. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande administrative de l'usager, dans la limite de trois ans à compter de notre dernier échange.

Conformément aux réglementations européennes en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression complète de l'ensemble de ses données personnelles collectées. Pour exercer ce droit, il convient d'adresser une demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à : ycidgdkxbys@gmail.com.