Rapport Financier & Transparence Budgétaire de l'ACCA de Crupies
Conformément aux directives légales régissant les Associations Loi 1901 à but d'intérêt général, l'ACCA de Crupies publie l'intégralité de sa comptabilité pour l'exercice clos et le budget prévisionnel 2026. Toutes nos ressources sont réinvesties à 100% dans la gestion de l'écosystème communal.
I. Principes Comptables de Non-Commercialité Absolue
L'Association Communale de Chasse Agréée de Crupies est une organisation publique-bénéfice à gestion désintéressée, dont l'ensemble des activités exclut rigoureusement tout caractère lucratif ou commercial. Notre but d'utilité publique cynégétique impose que l'intégralité des excédents financiers constatés en fin d'exercice soit statutairement affectée à un fonds de réserve dédié au financement d'aménagements de biodiversité, à la médiation agro-cynégétique et à la formation sécuritaire de nos adhérents certifiés.
Aucune distribution directe ou indirecte de dividendes, d'avantages en nature ou de rémunérations de dirigeants n'est autorisée. Le conseil d'administration de l'ACCA de Crupies exerce son mandat à titre entièrement bénévole. Nos comptes annuels, certifiés sincères par notre trésorier Marc Lemaire, sont soumis chaque année au contrôle technique et de régularité de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme et de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
II. Répartition Structurale des Ressources Budgétaires (Exercice Précédent et Prévisionnel 2026)
Le budget global de l'ACCA de Crupies provient de sources exclusivement non commerciales : les cotisations statutaires annuelles de nos adhérents (cartes de sociétaires), les subventions d'aménagement cynégétique et de biodiversité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que de dons de soutien d'utilité publique.
Tableau 1 : Analyse Budgétaire des Entrées de Ressources
| Origine des Fonds Budgétaires | Montant Annuel (€) | Pourcentage (%) | Destination Statutaire & Réglementaire |
|---|---|---|---|
| Cotisations des sociétaires (Cartes communales et extérieures) | 6 420,00 € | 42,5 % | Financement des assurances responsabilité civile collective et frais de gestion |
| Subventions publiques de biodiversité (DDT / Fédération) | 4 530,00 € | 30,0 % | Achat de matériel de clôture pour la protection des parcelles de lavande |
| Dons privés & Mécénat d'intérêt général (Loi 1901) | 3 020,00 € | 20,0 % | Financement des programmes d'aménagement de mares et de jachères fauniques |
| Participations exceptionnelles (Ventes d'insignes et manifestations gratuites) | 1 130,00 € | 7,5 % | Restauration du siège d'éducation "Refuge de la Chasse" |
| Total des Ressources Budgétaires | 15 100,00 € | 100,0 % | Budget global prévisionnel validé pour l'exercice 2026 |
III. Allocation Directe des Fonds Budgétaires (Dépenses d'Utilité Publique)
Pour attester de notre conformité et prouver que l'immense majorité de nos fonds sert directement l'intérêt général, notre comptabilité isole les frais administratifs incompressibles de fonctionnement des dépenses affectées aux actions directes sur la biodiversité et le territoire.
Tableau 2 : Analyse Détaillée des Emplois de Fonds (Dépenses 2026)
| Poste de Dépense Statutaire | Sous-catégorie d'investissement | Montant (€) | Impact Direct pour le Territoire de Crupies |
|---|---|---|---|
| Programmes fauniques | Achat de mélanges de graines pour cultures de fixation | 3 450,00 € | Maintien du grand gibier hors des cultures agricoles sensibles |
| Infrastructures environnementales | Aménagement de 3 mares forestières et abreuvoirs fauniques | 3 800,00 € | Préservation des oiseaux et petits mammifères durant la sécheresse estivale |
| Prévention des sinistres | Acquisition de bobines de fils et d'électrificateurs solaires | 4 830,00 € | Clôturage protecteur des parcelles agricoles de lavande de Crupies |
| Pédagogie et Sécurité | Achat de panneaux d'information "Régulation en cours" | 1 810,00 € | Signalisation de sécurité pour les marcheurs et cyclistes de passage |
| Frais de fonctionnement | Assurances RC collectives, timbres fiscaux, hébergement web | 1 210,00 € | Sécurité juridique et administrative des activités bénévoles |
| Total des Dépenses | Toutes activités d'intérêt général confondues | 15 100,00 € | 100 % des fonds mobilisés réinvestis sur la commune |
IV. Archival Budgétaire et Accès Public aux Registres Comptables
La légitimité de notre plaidoyer agro-sylvo-cynégétique repose sur l'intégrité de notre gestion financière. C'est pourquoi l'ACCA de Crupies met à disposition de l'ensemble des citoyens, qu'ils soient adhérents ou non, l'accès à nos grands livres de comptes, nos relevés budgétaires trimestriels et nos déclarations fiscales certifiées.
Dépôt et Consultation des Registres Financiers
Cliquez ci-dessous pour accéder aux documents administratifs comptables complets et certifiés de notre association cynégétique d'utilité publique pour la Drôme Provençale.