RNA : W261000379 SIREN : 832549687 Dir. Publication : Jean-Pierre Gontard
Mentions Légales & Transparence
Soutenir l'Action Publique

Modes de Soutien, Mécénat Écologique et Dons d'Utilité Sociale

Soutenir financièrement ou matériellement l'ACCA de Crupies, c'est investir directement dans la sauvegarde de l'écosystème de la Drôme Provençale, l'aide aux agriculteurs et la sécurisation partagée des forêts. Découvrez nos dispositifs de soutien non commerciaux et éligibles aux réductions fiscales d'intérêt général.

I. Cadre Éthique et Fiscal des Libéralités d'Intérêt Général

En tant qu'association communale agréée investie d'une mission de service public pour la gestion et la protection de la faune sauvage, l'ACCA de Crupies est habilitée à recueillir les dons de particuliers et les apports de mécénat de personnes morales au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts français. Cette reconnaissance administrative stricte garantit à l'ensemble de nos contributeurs une déductibilité fiscale de 66% pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu imposable) et de 60% pour les entreprises mécènes.

Chaque don perçu fait l'objet de l'émission immédiate d'un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*05) transmis par notre secrétariat général après validation par le trésorier. Conformément à nos statuts d'intérêt général et à nos engagements de non-lucrativité, l'intégralité des sommes recueillies est affectée à 100% à nos actions écologiques concrètes sur la commune de Crupies, à l'exclusion formelle de tout frais de marketing ou de gestion commerciale.

II. Nos Trois Canaux de Soutien Financier et Structurel

Nous avons structuré nos dispositifs de soutien pour permettre à chaque profil de contributeur de s'impliquer en parfaite conformité avec sa situation patrimoniale et ses valeurs environnementales :

1. Mécénat Environnemental d'Entreprise

Les entreprises locales et régionales engagées dans des démarches de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) peuvent soutenir financièrement nos chantiers de préservation (aménagement de mares d'abreuvement, jachères mellifères de fixation). En soutenant nos actions, l'entreprise s'associe à la protection du patrimoine vivant drômois et bénéficie d'une réduction d'impôt équivalente à 60% du montant du don.

Initier un partenariat RSE

2. Legs, Donations et Transmissions de Patrimoine Boisé

La pérennité de notre gestion forestière à Crupies repose également sur la transmission de parcelles boisées ou de terres agricoles. L'ACCA de Crupies accepte les donations et les legs de biens immobiliers à vocation environnementale (bois, landes, friches d'intérêt cynégétique) afin de les soustraire définitivement à la spéculation foncière et de garantir leur aménagement durable sous l'égide de chartes écologiques pérennes.

Consulter notre conseil juridique

3. Dons en Nature et Logistique de Terrain (Wishlist de Matériel)

Pour mener à bien nos missions de pose de barrières protectrices de cultures lavandicoles et de balisage sécuritaire des sentiers de randonnée, nos équipes de bénévoles ont un besoin constant de matériel de chantier technique. Plutôt qu'un don financier, vous pouvez nous transmettre directement ces outils ou matériaux, qui feront l'objet d'une évaluation pour l'édition de votre reçu fiscal d'intérêt général.

Consulter la Wishlist de Matériel

III. Wishlist de Matériel d'Équipement (Dons en Nature 2026)

Vous trouverez ci-dessous le registre des équipements dont notre centre opérationnel de Crupies requiert l'apport pour exécuter les plans d'aménagement prévus au cours de la saison 2026 :

Catégorie de Matériel requis Description technique et État accepté Usage opérationnel visé sur Crupies Lieu de dépôt logistique de l'ACCA Action
Bobines de fils métalliques robustes Fils d'acier galvanisé, neufs ou excellent état Renforcement des clôtures anti-intrusion pour cultures Refuge de la Chasse, Crupies (26) Signaler un don
Piquets de bois sylvicoles (Châtaignier ou Acacia) Longueur 1m50 à 1m80, neufs ou d'occasion Maintien structurel des barrières de protection Refuge de la Chasse, Crupies (26) Signaler un don
Abreuvoirs fauniques de forêt ou cuves Bacs plastiques agricoles rigides (capacité 100-200L) Approvisionnement en eau des oiseaux et lièvres d'été Refuge de la Chasse, Crupies (26) Signaler un don
Outillage à main forestier (Serpes, sécateurs techniques) Outils d'élagage mécanique de qualité professionnelle Entretien écologique des mares et des sentiers balisés Refuge de la Chasse, Crupies (26) Signaler un don

IV. Logistique de Livraison & Enregistrement Administratif

Tous les dons de matériel technique doivent faire l'objet d'un accord préalable écrit avec notre secrétariat d'ACCA pour s'assurer de leur conformité avec nos standards d'assurance de sécurité. Les apports matériels approuvés peuvent être déposés lors de nos permanences de fin de semaine au Refuge de la Chasse, 26460 Crupies, sous le contrôle de notre gardien-bénévole agréé.

Pour toute donation financière directe par virement bancaire ou par chèque bancaire libellé à l'ordre exclusif de l'ACCA de Crupies, veuillez télécharger nos coordonnées bancaires officielles et le formulaire Cerfa pré-rempli dans notre bibliothèque d'outils partagés.

Transparence budgétaire et fiscale totale

En soutenant notre association d'utilité publique, vous agissez directement pour l'intérêt général et le développement harmonieux de la Drôme Provençale.

Consulter nos rapports financiers certifiés Demander un RIB d'ACCA Télécharger le formulaire Cerfa 11580*05